Recommandation de l’UE sur le développement de l’ESS
Le Conseil de l’Union européenne adopte la 1ère recommandation incitant les États à s’appuyer sur les entreprises et organisations de l’ESS pour favoriser leur développement et engager les transitions écologiques et sociales.
Les ministres de l'UE sont parvenus à un accord politique le 9 octobre 2023 sur une recommandation relative à la mise en place de conditions-cadres pour l'économie sociale, en vue de promouvoir l'inclusion sociale et l'accès au marché du travail.
Les entités de l'économie sociale cherchent à atteindre des objectifs sociaux et environnementaux plutôt qu'à réaliser de simples profits ; par conséquent, l'accès au financement est généralement plus difficile pour elles que pour d'autres entreprises. Les États membres sont encouragés à faciliter leur accès aux financements publics et privés, notamment en tirant le meilleur parti des fonds de l'UE.
Selon la recommandation, l'amélioration de l'accès aux marchés et aux marchés publics, l'utilisation efficace des règles en matière d'aides d'État et un cadre fiscal propice sont autant d'éléments cruciaux pour le développement de l'économie sociale.