Projet de loi de finances 2024 : accélérer le développement de l’ESS
Alors que se sont ouvertes ce 9 octobre les discussions à l’Assemblée nationale concernant le projet de loi de finances pour 2024, les acteurs de l’ESS formulent des propositions communes afin d’enrichir le texte pour accélérer le développement de l’ESS.
Rappelant la place des entreprises de l’ESS dans l’économie avec 2,6 millions d’emplois répartis dans tous les secteurs de l’économie, soit 14% de l’emploi privé, ESS France a diffusé un communiqué de presse le 3 octobre dernier autour de 4 grands axes :
Il est urgent d’augmenter les moyens dédiés au développement de l’ESS
La stagnation et la faiblesse des moyens dédiés par l’Etat au développement transversal de l’ESS (19,2 millions d’euros), dans un contexte d’inflation, ne sont pas à la hauteur des potentialités des modèles de l’ESS.
L’ESS doit pouvoir s’appuyer sur un écosystème de développement financé la hauteur de son potentiel
Ces dernières années, c’est principalement pour le financement de contrats à impact social que des moyens publics importants ont été déployés, un dispositif que les acteurs de l’ESS ont jugé peu en phase avec leurs besoins, et qui n’a pas bénéficié d’une évaluation convaincante.
Mettre les modèles solidaires au cœur des planifications
Les acteurs de l’ESS dont le cœur de métier est la transition écologique demandent ainsi une augmentation des moyens financiers étatiques qui leurs sont dédiés, ainsi que la mise en place de dispositifs de garantie des emprunts par l’Etat pour encourager certains investisseurs privés à soutenir leurs modèles.
Les entreprises de l’ESS sont par ailleurs des actrices incontournables de la solidarité intergénérationnelle et de la cohésion sociale ; tant en termes de « bien vieillir » que de « petite enfance » qui sont deux enjeux majeurs de notre époque.
Les entreprises de l’ESS sont enfin des actrices majeures de la résilience alimentaire de notre pays, que ce soit par l’action des coopératives agricoles ou par la prépondérance des enseignes coopératives de commerçants. Leurs modèles respectifs et la convergence de leurs actions peuvent contribuer à concrétiser la « sécurité sociale alimentaire ».
Encourager la bascule vers l’ESS
La transition sociale, solidaire et écologique de la société ne peut compter que sur la seule création d’entreprise, c’est pourquoi il apparaît indispensable de favoriser la conversion à l’ESS.
ESS France défend la mise en place d’un fonds de conversion pour aider les entreprises privées lucratives dans la transformation de leur modèle vers l’économie sociale et solidaire.
La Confédération générale des Scop et des Scic propose la création d’un dispositif favorisant l’épargne de trésorerie avant transformation pour les entreprises souhaitant se transformer en Scop.
PROPOSITIONS DES ENTREPRISES ET ORAGNISATIONS DE L’ESS [lien]