Sénat

Les coopératives, un exemple d’entreprises responsables selon le rapport de la mission sénatoriale sur les entreprises responsables et engagées

7 juillet 2020

Le rapport sénatorial d’information « Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : une exemplarité à mieux encourager » a été publié le 25 juin 2020. Pour les co-rapporteurs, les entreprises coopératives ont le sens de l’intérêt général et des parties prenantes.

En octobre 2019, la délégation aux entreprises du Sénat avait confié à sa présidente, Mme Elisabeth Lamure, et à M. Jacques Le Nay une mission sur les entreprises responsables et engagées. Coop FR a été auditionnée dans le cadre de ces travaux le 17 décembre 2019.

La RSE, une exemplarité à mieux encourager

Après rencontres sur le terrain et auditions, les rapporteurs constatent que quelle que soit la taille de l’entreprise la prise de conscience est croissante des responsabilités multiples des entreprises dans la société en vue de renforcer l’impact positif de leurs activités et d’en limiter ou, mieux encore, d’en réduire l’impact négatif sur la société dans son ensemble. Cette volonté de plus en plus partagée par les entrepreneurs doit être reconnue, encouragée et valorisée. Ceci d’autant plus que si la loi y contribue, en imposant des obligations croissantes en matière de responsabilité sociale et environnementale, nombre d’initiatives reposent sur les démarches volontaires des entreprises et des individus qui la composent.
 
C’est cette exemplarité, portée non seulement par de grandes mais aussi par de petites et moyennes entreprises, que les rapporteurs de la Délégation souhaitent mieux faire connaître et contribuer à encourager à travers leurs réflexions et recommandations. Le rapport contient ainsi 18 recommandations organisées en 5 axes : mettre la RSE à la portée des PME ; privilégier une approche globale de la RSE ; pour un Etat exemplaire, moteur et facilitateur en matière de responsabilité sociétale ; pour une Europe donnant aux entreprises les moyens de se doter d’une politique RSE globale et inclusive ; pour des relations commerciales internationales équilibrées et respectueuses des droits humains.

Les entreprises coopératives, le sens de l’intérêt général

Les entreprises coopératives font l’objet d’un développement spécial (p. 117 du rapport) qui mentionne notamment que « Historiquement, le mouvement coopératif s’est d’emblée tourné vers l’intérêt général et toutes les parties prenantes, les impératifs économiques étant subordonnés à la réalisation de finalités plus sociales et plus solidaires. Les 3ème et 7ème engagements de l’Alliance Coopérative Internationale énoncés en 1995 se réfèrent à la responsabilité sociale et responsabilité sociale et sociétale de l’entreprise coopérative, qui applique le principe « un homme, une voix » et non « une action, une voix ». Celle-ci s’inscrit dans le temps, au service de l’intérêt général, et au-delà de la génération de ses actuels dirigeants et salariés. »
 
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