Enquête sur la Société coopérative européenne, que dit-elle ?
Le 22 juillet 2003, l’Union européenne adoptait un règlement sur la société coopérative européenne (SCE). Afin de comprendre les causes du faible nombre de créations de SCE et d’en déduire les remèdes éventuels, la Commission européenne a diligenté plusieurs enquêtes.
Un rapport vient d’être publié, en Décembre 2024, pour synthétiser l’étude qui vient d’être faite. David Hiez, professeur de droit à l’Université du Luxembourg, nous en dresse les recommandations sur LinkedIn.