Créer une coopérative

Vous avez un projet collectif et vous réfléchissez au statut juridique de votre entreprise ? Créez une coopérative !

Un projet d’entreprise coopérative est par nature un projet collectif. Elle s’organise autour d’un groupe de personnes physiques ou morales pour répondre à un besoin commun. Chacun participe à égalité à la décision et la richesse créé est partagée entre les membres et la coopérative.

Le texte de référence est la loi du 10 septembre 1947, portant statut de la coopération à laquelle s’ajoutent une vingtaine de statuts particuliers qui régissent chaque « famille » coopératives.

Lois coopératives

Cadre juridique

  • coopératives agricoles : statut sui generis

Autres :

  • SARL : 2 à 100 membres - pas de capital minimum sauf pour les coopératives artisanales, maritimes, d'entreprises de transport routier ou fluvial : 2 X 15 €
  • SA : 2 membres au moins (depuis la loi Macron sauf dispositions particulières - par exemple pour les Scop qui restent à 7 membres minimum) - capital minimum : 1/2 du capital des SA de droit commun ;
  • SAS : 2 membres au moins - pas de capital minimum
  • pour les Scic : 3 associés minimum que ce soit en SARL, SA ou SAS

 
Quel statut coopératif ?

Vous partagez un projet d’activités économiques avec d’autres personnes qui ont les mêmes besoins que vous. L’entreprise coopérative est la structure adaptée. Elle peut revêtir la forme commerciale ou civile, selon l’activité.

Selon que vous vous associerez avec d’autres personnes, en tant que salariés, consommateurs, commerçants, agriculteurs, etc., vous créerez une coopérative de type différent. Il s’agit de donner un cadre juridique à votre projet de création d’entreprise. 

Des réseaux d'accompagnement à la création en coopérative

A chaque projet, un type de coopérative. A chaque type de coopérative, un réseau d’accompagnement :

 

POUR EN SAVOIR PLUS

UN PAYSAGE COOPÉRATIF FOISONNANT [lien]

LÉGISLATION [lien]