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Autonomie stratégique de l’UE : le CESE demande à la Commission d’accompagner le développement de l’ESS

28 septembre 2022

L’avis « Quelles voies et quels moyens pour une réelle autonomie stratégique de l’Union européenne dans le domaine économique ? » a été adopté le 27 septembre 2022 par le Conseil économique, social et environnemental (CESE). Il demande notamment à la Commission européenne d’accélérer et d’amplifier son plan d’action pour l’économie sociale et solidaire (ESS).

Le projet d'avis sur l'autonomie stratégique de l'Union européenne dans le domaine économique a été présenté le 27 septembre 2022 au Conseil économique, social et environnemental (CESE) par Olivier Mugnier, secrétaire général de la Fédération nationale des coopératives de consommateurs (FNCC) et membre du groupe de la Coopération et Catherine Lion, du groupe de l'Agriculture.

Une ambition forte

Les 19 préconisations entendent porter une ambition forte en termes d’autonomie stratégique européenne : promouvoir une Europe forte et stratège sur le plan économique et commercial capable de défendre sa feuille de route en matière de transitions environnementales et numériques socialement juste.
Trois axes principaux :

  • l’affirmation d’une Europe de la puissance,
  • des interdépendances choisies et non plus subies,
  • l’autonomie stratégique, un levier pour assurer les transition environnementale et énergétique et renforcer notre modèle social.

Encourager l’économie sociale et solidaire

L’avis du CESE souligne l’importance de l’approche locale et territoriale lorsque l’on évoque les relocalisations. L’économie sociale et solidaire constitue avec son ancrage territorial fort et ses valeurs un secteur économique à part entière qui a su conserver une large part de production locale. Ce secteur sait également par sa gouvernance démocratique, sa capacité à agir au service des besoins locaux, mettre en place des solutions dont la rentabilité économique n’est pas la seule finalité.

Le CESE salue les réponses apportées par les associations, coopératives et mutuelles au service de leur territoire et souhaite qu’elles soient encouragées et appuyées dans leurs efforts.

L’Organisation Internationale du Travail (OIT) a élaboré plusieurs recommandations qui soulignent l’importance du mouvement coopératif, notamment la recommandation N°193 sur la promotion des coopératives (2002). Le 10 juin 2022, elle a adopté lors de la Conférence internationale du Travail une résolution sur « le travail décent et l’économie sociale et solidaire ».

Préconisation 5

Le CESE demande à la Commission européenne d’accélérer et d’amplifier son plan d’action pour l’économie sociale et solidaire (ESS), pour donner aux associations, coopératives et mutuelles les moyens de développer des actions aux services des territoires et des personnes qui en ont le plus besoin. Il invite également les États membres à se doter si besoin est de législations spécifiques et d’accompagner l’émergence et le renforcement de ce secteur.

Le Plan d’action pour l’ESS adopté par la Commission européenne en décembre 2021 constitue une première étape pour une intégration dans les textes européens.

Le CESE préconise également d’encourager le développement d’une économie circulaire territoriale autour de la réparation, du réemploi et du recyclage des produits. (préconisation 8)

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