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Une coopérative, c'est quoi?Tout savoir sur la révision coopérativeLes 7 principes coopératifs
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Textes de référence

Plusieurs documents et textes de références reconnaissent les spécificités du modèle coopératif :


Documents

  • Rapport du Conseil Supérieur de la Coopération, 2007
  • Panorama sectoriel des entreprises coopératives, édition 2018
  • Top 100 des entreprises coopératives, 2018
  • Guide juridique « Société coopérative européenne. Modèle de statuts. », Coop FR, 2010



Textes

 

  • la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, modifiée par la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
  • Principes coopératifs, Alliance coopérative internationale, 1995
  • Déclaration sur l’identité coopérative, Coop FR, 2010
  • Charte des engagements réciproques entre la coopérative et ses membres, Coop FR, 2010
  • Recommandation 193 de l’Organisation Internationale du Travail, 2002
  • Communication de la Commission européenne sur la promotion des sociétés coopératives en Europe, 2004
  • Directive 2003/72/CE du Conseil de l’Union européenne du 22 juillet 2003 complétant le statut de la Société coopérative européenne (SCE) pour ce qui concerne l’implication des travailleurs
  • Arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), 8 septembre 2011
Coop FR - 76 rue Saint-Lazare 75009 Paris