Plusieurs documents et textes de références reconnaissent les spécificités du modèle coopératif :


Documents

• Rapport du Conseil Supérieur de la Coopération, 2007
• Panorama sectoriel des entreprises coopératives, édition 2018
• Top 100 des entreprises coopératives, 2018
• Guide juridique « Société coopérative européenne. Modèle de statuts. », Coop FR, 2010

Textes

• la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, modifiée par la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
• Principes coopératifs, Alliance coopérative internationale, 1995
• Déclaration sur l’identité coopérative, Coop FR, 2010
• Charte des engagements réciproques entre la coopérative et ses membres, Coop FR, 2010
• Recommandation 193 de l’Organisation Internationale du Travail, 2002
• Communication de la Commission européenne sur la promotion des sociétés coopératives en Europe, 2004
• Directive 2003/72/CE du Conseil de l’Union européenne du 22 juillet 2003 complétant le statut de la Société coopérative européenne (SCE) pour ce qui concerne l’implication des travailleurs
• Arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), 8 septembre 2011