Plusieurs documents et textes de références reconnaissent les spécificités du modèle coopératif :
Documents
- Rapport du Conseil Supérieur de la Coopération, 2007
- Panorama sectoriel des entreprises coopératives, édition 2018
- Top 100 des entreprises coopératives, 2018
- Guide juridique « Société coopérative européenne. Modèle de statuts. », Coop FR, 2010
Textes
- la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, modifiée par la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
- Principes coopératifs, Alliance coopérative internationale, 1995
- Déclaration sur l’identité coopérative, Coop FR, 2010
- Charte des engagements réciproques entre la coopérative et ses membres, Coop FR, 2010
- Recommandation 193 de l’Organisation Internationale du Travail, 2002
- Communication de la Commission européenne sur la promotion des sociétés coopératives en Europe, 2004
- Directive 2003/72/CE du Conseil de l’Union européenne du 22 juillet 2003 complétant le statut de la Société coopérative européenne (SCE) pour ce qui concerne l’implication des travailleurs
- Arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), 8 septembre 2011