Conseil supérieur de la Coopération
Le Conseil supérieur de la coopération est un organe consultatif présidé par le ministre en charge de l’économie sociale et solidaire (ESS) ou son représentant.
Il a pour mission d’étudier et de suivre l’ensemble des questions intéressant la coopération, de donner un avis sur les projets de textes législatifs ou réglementaires qui lui sont soumis, de proposer toutes mesures utiles pour faciliter le développement des différents modèles coopératifs et pour établir une liaison permanente entre les diverses formes de l’action coopérative.
Cet organe consultatif joue un grand rôle dans la révision coopérative,reporting auprès des sociétaires pour garantir la cohérence des pratiques des coopératives avec les valeurs coopératives, qui s’applique à toutes les coopératives.
Institué par décret, il est composé de douze représentants des administrations, de quatre membres du parlement et de 30 représentants des organisations coopératives.
Conseil économique, social et environnemental
Un Groupe de la Coopération composé de six membres représente le mouvement coopératif au sein du Conseil économique, social et environnemental.
Ses missions :
- Conseiller le Gouvernement et le Parlement et participer à l’élaboration de la politique économique, sociale et environnementale ;
- Favoriser, à travers sa composition, le dialogue entre les catégories socioprofessionnelles dont les préoccupations, différentes à l’origine, se rapprochent dans l’élaboration de propositions d’intérêt général ;
- Contribuer à l’évaluation des politiques publiques à caractère économique, social et environnemental ;
- Promouvoir un dialogue constructif et une coopération avec les assemblées consultatives créées auprès des collectivités territoriales et auprès de ses homologues européens et étrangers ;
- Contribuer à l’information des citoyens.
Le 22 janvier 2019, le CESE a élu Jacques Landriot, président de la Confédération générale des Scop, 1er vice-président, au titre du Groupe de la Coopération.
Conseil supérieur de l’Économie sociale et solidaire
Le Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire, chargé d'assurer le dialogue entre les acteurs de l'économie sociale et solidaire et les pouvoirs publics nationaux et européens, est placé auprès du Premier ministre et présidé par le ministre chargé de l'économie sociale et solidaire.
Il est chargé de donner un avis consultatif sur tous les projets de dispositions législatives et réglementaires communes à l’ESS ainsi que sur les projets de dispositions relatives à l’entrepreneuriat social. Il veille à améliorer l’articulation entre les réglementations et les représentations assurées par l’économie sociale et solidaire à l’échelon national et à l’échelon européen.
Il contribue à la définition, tous les trois ans, d’une stratégie nationale de développement de l’économie sociale et solidaire.
POUR EN SAVOIR PLUS
LOI DU 31 JUILLET 2014 RELATIVE À L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE [lien]