Plénière du Conseil supérieur de la coopération, 11 mars 2026

Le plénière du Conseil supérieur de la coopération du 11 mars 2026, présidée par le ministre des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l'Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d'achat Serge Papin, a installé ses nouveaux membres*. Jérôme Saddier, président de Coop FR et président du bureau du CSC s’est réjoui du bilan de la précédente mandature et des objectifs fixés pour celle qui vient de s’ouvrir.

Lieu privilégié de discussions entre le mouvement coopératif et les administrations de l’État, le CSC assure également deux missions régaliennes : il formule des avis sur les demandes de sorties du statut coopératif et agrée les réviseurs coopératifs. Le CSC vient d’ailleurs de modifier les seuils de révision de plusieurs types de coopératives. Sur la mandature 2021-2025, 34 bureaux et 9 plénières se sont tenus. 181 dossiers de demandes de sorties du statut coopératif ou d'agrément réviseurs ont été instruits.

Le CSC travaille actuellement à un Avis de la coopération sur les transmissions et reprises d'entreprises. « Ce sont plus de 500 000 entreprises qui vont devoir être transmises en France sous dix ans du fait de la courbe des âges. Or le cadre coopératif est tout à la fois robuste et porteur pour faire face à ces transmissions et gage de souveraineté économique pour la France. », selon Bastien Sibille, secrétaire général de Coop FR.

Lors de cette plénière d’installation, nous avons pu constater une forte représentation administrative : la DG Trésor ; la Direction des affaires civiles et du Sceau ; la DGPE ; la Direction de la législation fiscale ; la Direction générale de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages ; la DGEFP. Maxime Baduel, délégué ministériel à l’ESS, et son adjoint Jean-François Pascal, ainsi que le ministre Serge Papin et son cabinet représentaient le gouvernement.

ARRÊTÉ DE NOMINATION DU CSC [lien] 

*Arrêté du 23 février 2026 portant nomination au Conseil supérieur de la coopération