La Cour des Comptes publie un rapport d’étude sur l’ESS, ESS France réagit
Saisie par une sollicitation citoyenne, la Cour des comptes a fait paraître le 18 septembre dernier le premier rapport d’étude qu’elle consacre à l’Économie sociale et solidaire (ESS).
En tant qu’organisation représentative de l’ESS, ESS France a réagi dans un communiqué et a adressé un courrier de réponse.
Trois éléments-clés à retenir :
• Malgré son rôle dans la mise en œuvre des politiques publiques, l’ESS reçoit moins de soutien de la part de l’Etat que l’économie conventionnelle (7 % des aides aux entreprises alors qu’elle représente 13,7% de l’emploi privé).
• Le rapport souligne l’absence de pilotage stratégique de l’Etat des politiques publiques relatives à l’ESS et la nécessité d’élaborer une stratégie nationale de développement de l’ESS
• Il recommande la mise en œuvre par l’INSEE d’un compte satellite ESS qui permettra de mieux connaître les réalisations de l’ESS et les tendances qui concernent les modèles économiques de ses entreprises et organisations.
Jusqu’à la publication de ce rapport, les chiffres relatifs aux soutiens publics à l’ESS n’avaient jamais été agrégés. La Cour indique que l’Etat consacre 16 milliards d’euros en soutien à l’ESS, soit 3,61 % des dépenses nettes de l’Etat en 2024 sous forme de subventions, aides aux postes, produits de tarification, etc. La totalité de ces soutiens fait l’objet de conventions fixant des objectifs en matière de contribution aux politiques publiques et donc à l’intérêt général, tangibles dans le quotidien des Françaises et des Français.
Alors que le Sénat a évalué à 211 milliards le montant des aides publiques aux entreprises, les 16 milliards d’euros supplémentaires en soutien à l’ESS ne représentent donc que 7 % du total des aides aux entreprises. Ce montant est bien inférieur à la part de l'ESS dans l’emploi privé. De plus, le travail de la Cour démontre que seules 4 % des entreprises de l’ESS bénéficient de subventions.
Le rapport de la Cour des Comptes tord le cou à la fable d’une économie subventionnée. L’ESS reçoit en réalité moins de soutien que l’économie conventionnelle. L’économie sociale et solidaire va désormais pouvoir s’appuyer sur les analyses et recommandations de la Cour des Comptes pour construire un dialogue plus solide et stratégique avec les pouvoirs publics et les autres acteurs économiques. Ce dialogue sera enfin débarrassé des préjugés et des représentations archaïques qui ont souvent cours à propos de l’ESS.