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Sociétés coopératives européennes




Coopératives agricoles

 

Livre V – Titre II et III du Code rural.

 

Coopératives agricoles et coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole : articles L.521-1 à L.529-6, R. 521-1 à R.529-3 du Code rural.

 

Sociétés coopératives d’intérêt collectif agricole : articles L.531-1 à L.535-5, R.531-1 à R.535-1 et R.583-1 du Code rural.

 

Voir les textes juridiques et fiscaux du monde de la coopération agricole française sur le site de Coop de France 

 

Coopératives de commerçants

 

Loi du 11 juillet 1972, codifiée actuellement sous les articles L. 124-1 à L. 124-16 du Code de commerce, sur les sociétés coopératives de commerçants

 

Articles L.125-1 à L.125-19 du Code de commerce sur les magasins collectifs de commerçants indépendants

 

Voir tous les textes de référence sur le site de la Fédération des enseignes du Commerce Associé 

 

Coopératives d’artisans

 

Loi n°83-657 du 20 juillet 1983 relative au développement de certaines activités d'économie sociale (art.1 à 34)

 

Article 54 du code des marchés publics

 

Voir le site de la Fédération française des coopératives et groupements d’artisans

 

 

Coopératives maritimes

 

Loi n°83-657 du 20 juillet 1983 relative au développement de certaines activités d'économie sociale

 

Décret n°84-251 du 6 avril 1984 relatif à la valeur minimale des parts sociales et à l’organisation des sections des sociétés coopératives artisanales, de transport et maritimes

 

Décret n°85-416 du 4 avril 1985 relatif au contrôle des coopératives maritimes, des coopératives d’intérêt maritime et de leurs unions, modifié par le décret n°87-368 du 1er juin 1987

 

Décret n°87-368 du 1er juin 1987 relatif à l’agrément et au contrôle des coopératives maritimes, des coopératives d’intérêt maritime et de leurs unions

 

Coopératives et groupements de transporteurs

 

Décret-Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs

 

Loi n°83-657 du 20 juillet 1983 relative au développement de certaines activités d'économie sociale (art.35 et 36)

 

Décret n°63-94 du 8 février 1963 relatif à la coopération dans les transports publics routiers de marchandises, modifié en dernier lieu par le décret n°86-567 DU 14 MARS 1986

 

Décret n°84-205 du 23 mars 1984 relatif aux justifications à fournir par les sociétés coopératives artisanales ou de transport ou par leurs unions

 

Décret n°84-251 du 6 avril 1984 relatif à la valeur minimale des parts sociales et à l’organisation des sections des sociétés coopératives artisanales, de transport et maritimes

 

Décret n°99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises (article 6)