Législation

Coopératives d'usagers

Coopératives d'entreprises

Coopératives de production

Coopératives multisociétariales

Banques coopératives

Sociétés coopératives européennes




Banques coopératives

 

Articles L.213-32 à L.213-35 du Code monétaire et financier

 

Articles L.312-4 à L.312-8 du Code monétaire et financier

 

Articles L.511-9 et L.511-10 du Code monétaire et financier

 

Articles L.511-29 à L.511-32 du Code monétaire et financier

 

Article L.512-1 du Code monétaire et financier

 

Article L.611-6 du Code monétaire et financier

 

Articles L.613-10 et L.613-11 du Code monétaire et financier

 

Article L.613-19 du Code monétaire et financier

 

Décrets n°84-708 et n°84-709 du 24 juillet 1984 pris en application de la loi n°84-46 du 24 janvier 1984 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit

 

Décret n°99-776 du 8 septembre 1999 pris pour l’application de l’article 52-15 de la loi n°84-46 du 24 janvier 1984 relative à l’activité  et au contrôle des établissements de crédit

 

Article L.225-180 du Code du commerce

 

Chaque établissement coopératif est régi par des articles du code monétaire et financier, des décrets et des arrêtés particuliers.