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Scop - Sociétés coopératives et participatives ou sociétés coopératives de production

 

Loi n°78-763 du 19 juillet portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production, modifiée en dernier lieu par la loi 92-643 du 13 juillet 1992

 

Décret n°79-67 du 18 janvier 1979 relatif aux parts sociales émises par les sociétés coopératives ouvrières de production

 

Décret n°79-558 du 27 juin 1979 relatif à l’application du titre II, chapitre III de la loi n°78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production

 

Décret n°87-544 du 17 juillet 1987 fixant les conditions d’application de l’ordonnance n°86-1134 du 21 octobre 1986 relative à l’intéressement et à la participation des salariés aux résultats de l’entreprise et à l’actionnariat des salariés.

 

Arrêté du 29 mars 1989 relatif aux règles particulières de la procédure de révision coopérative dans les sociétés coopératives ouvrières de production

 

Décret n°93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de société coopérative ouvrière de production

 

Article 54-I du Code des marchés publics

 

Articles L.311-2 et L.311-3 du Code de la sécurité sociale

 

Articles 39 à 44 de l’ancien Code du travail

 

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