Législation

Coopératives d'usagers

Coopératives d'entreprises

Coopératives de production

Coopératives multisociétariales

Banques coopératives

Sociétés coopératives européennes

 


 


Coopératives de consommateurs

 

Loi du 7 mai 1917 ayant pour objet l’organisation du crédit aux sociétés coopératives de consommation, modifiée en dernier lieu par la loi n°93-121 du 27 janvier 1993

 

Décret du 12 novembre 1938 tendant à transformer les groupements de consommateurs en sociétés coopératives.

 

Décret du 10 janvier 1939 relatif à la transformation des groupements de consommateurs en sociétés coopératives.

 

Article L.412-1 du code de la consommation

 

Coopératives d’HLM

 

Code de la construction et de l’habitation, 

Articles L.422-5 à L.422-12, L.423-1 A à L.423-13, L.443-1 à L.443-6-1 et L. 451-1 à L.457-7.

Articles R.422-16 et R. 422-17, R.423-1 et R.423-1-1, R.423-68 à R.423-84, R.433-1 à R.433-19 et R.461-1 à R.461-30.

 

Copropriétés coopératives

 

Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (articles 14, 17-1, 21, 44).

 

Décret n°67-223 du 17 mars 1967 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 (articles 40 à 45).

 

Voir le site de l’ANCC

 

Coopératives scolaires

 

Circulaire du bulletin officiel de l’éducation nationale du 10 février 1948 définissant le rôle des coopératives scolaires.