Le 18 janvier 2019, le Gouvernement a révélé une nouvelle version du projet d’ordonnances issus de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable, dite Loi EGAlim. Ces textes nient les fondements juridiques de la coopération agricole en assimilant le contrat coopératif à un contrat commercial et remettent en cause le modèle coopératif.

La coopérative est une entreprise créée par et pour les agriculteurs qui en sont les propriétaires. C’est donc l’agriculteur qui en définit les orientations. « Il n’est donc pas dans une relation commerciale au sens strict du terme, puisque la coopérative est le prolongement de son exploitation », explique Dominique Chargé, président de Coop de France. En assimilant le contrat coopératif à un contrat commercial, le projet d’ordonnances du Gouvernement lui permet de « plaquer la notion de prix abusivement bas au contrat d'apport coopératif ». Des textes qui vont « aboutir au démantèlement du fonctionnement des coopératives », selon D. Chargé.


©Coop de France - Campagne sur Twitter #TOUCHEPASAMACOOP

>Lire l’article du Figaro, « Les coopératives agricoles s’inquiètent d’un possible démantèlement », du 24 janvier 2019

Mobilisation du mouvement coopératif

Coop FR, organisation représentative du mouvement coopératif, soutient Coop de France dans ses démarches et est en contacts réguliers avec le Gouvernement et le Ministère de l’Agriculture. À son initiative, le Conseil supérieur de la coopération, organe consultatif, transmettra un avis sur les projets d’ordonnance.

Message de Dominique Chargé, président de Coop de France, agriculteur en Loire-Atlantique, adhérent à la coopérative TERRENA contre le projet d’ordonnances de la loi EGAlim.

« A l’heure du grand débat national, les agriculteurs coopérateurs demandent aux pouvoirs publics de les écouter et de les entendre. Il y a la place pour une diversité de modèles économiques, et notamment pour des sociétés de personnes fonctionnant de manière solidaire et démocratique, fondées sur une recherche de compétitivité qui intègre plus que la seule recherche du profit »

La Coopération Agricole en France, c’est :
2400 entreprises coopératives agricoles et agro-alimentaires, principalement des PME-TPE
1 marque alimentaire sur 3
3 agriculteurs sur 4 adhèrent à une coopérative
190 000 salariés

Campagne de soutien de la Coopération agricole sur Twitter : hashtag #TOUCHEPASAMACOOP
Communiqué de Coop de France
Le Grand Débat Coopératif