Par un amendement du 15 novembre 2018, l’Assemblée nationale avait supprimé la provision pour investissement (PPI) dont les Sociétés coopératives et participatives (Scop) bénéficient, en introduisant un article 55 septdecies dans le projet de loi de finances 2019. Cet article coupait l’accès des Scop à un dispositif fondamental pour leur développement, mettant directement en danger 2 400 entreprises et leurs 50 650 salariés.
Le Mouvement Scop remercie les sénateurs qui ont évalué l’impact de cette mesure, et avec le soutien du Gouvernement, ont majoritairement adopté, lors de la séance publique du 7 décembre, la suppression de cet article 55 septdecies.
A compter du 17 décembre, le projet de loi est étudié en deuxième lecture devant l’Assemblée nationale. La Confédération générale des Scop indique qu’elle reste plus que jamais vigilante.