Le 2e colloque juridique de la FCA s’est tenu le 25 octobre, dans l’auditorium du Crédit Coopératif. La matinée, organisée sur le thème de « La flexibilité du statut de coopérative de commerçants, clé de sa résilience » a commencé par deux riches tables rondes, où se sont succédés professeurs de droits et avocats.

Monsieur Paul Le Floch a présenté le thème de la rémunération des associés et plus particulièrement la question des excédents ristournés. Puis, Monsieur Gilbert Parleani a évoqué l’épineuse question de la sécurisation des réseaux coopératifs. Monsieur Arnaud Bied a détaillé les problématiques de la constitution du groupe coopératif ; puis Monsieur Fabrice van Cauwelaert et Monsieur Jean-Louis Lesquins ont abordé la question, très doctrinale, de l’augmentation des engagements et de l’exigence du vote des associés à l’unanimité.

En conclusion, Eric Plat, président de la FCA, a conclu la séance en se penchant sur le modèle de la coopérative.

L’intégralité des débats seront prochainement retranscrits dans des actes qui seront mis à la disposition du public sur le site www.commerce-associe.fr. 

Comme en 2016, à l’occasion du premier séminaire, un important dossier dans le numéro du Journal des Sociétés d’octobre 2018 a été rédigé par les différents participants aux tables rondes et constitue une importante contribution à la doctrine de la coopérative de commerçants détaillants.