Un amendement nocturne du Gouvernement a été adopté le 22 octobre, in extremis, revenant ainsi à la version d’origine du projet de loi de Finances 2019 qui modifie le régime fiscal des Scic, Sociétés coopératives d’intérêt collectif.

Un revirement incompréhensible, d’autant que le maintien de la déductibilité avait été porté par 45 amendements, dont 25 en Commission, signés par plus de 400 députés issus de tous les groupes politiques de l’Assemblée. C’est ce que rappelle la Confédération Générale des Scop dans un communiqué du 23 octobre qu’elle titre « Pourquoi le Gouvernement veut-il tuer les Sociétés coopératives d’intérêt collectif ? ».

Le PLF 2019 pourrait en effet porter une grave atteinte à leur développement. L’article 11 supprime la déductibilité fiscale sur la part légale (57,5 %), alors que le dispositif représente un coût fiscal très limité d’environ 1,6 million d’euros.

Coop FR et la CG Scop se mobilisent pour les prochaines étapes, avec l’examen du PLF2019 au Sénat, à partir du 22/23 novembre.