Coop FR auditionnée dans le cadre du PLF 2027

Le 3 septembre, Coop FR a été auditionnée par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, en présence du rapporteur Boris Tavernier et de son équipe, dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances (PLF) pour 2027.

Cette audition a été l’occasion de rappeler la dynamique du mouvement coopératif, qui rassemble aujourd’hui 21 600 entreprises, 1,1 million de salariés et 32,5 millions de sociétaires, et de souligner la robustesse du modèle coopératif, notamment sa capacité à maintenir l’activité et l’emploi dans les territoires.

Coop FR a également insisté sur deux enjeux majeurs pour le développement des coopératives : l’accès au financement et la transmission des entreprises. Alors que près de 500 000 entreprises devraient être transmises dans les dix prochaines années, le modèle coopératif constitue une solution pour préserver les emplois, les savoir-faire et les centres de décision dans les territoires. Mais cette possibilité reste encore trop peu connue et les financements disponibles demeurent insuffisants.

Une mesure prioritaire pour le budget 2027

Pour lever ces freins, Coop FR a porté une mesure prioritaire : la création d’un dispositif fiscal de type « IR-PME » à 25 % pour la souscription de parts sociales des coopératives. Ce crédit d’impôt, plafonné à 40 000 euros de souscriptions par an et conditionné à une durée de détention de cinq ans, permettrait de renforcer les fonds propres des coopératives et leur capacité à investir et à accompagner les transmissions.

Cette proposition s’inscrit dans la continuité des recommandations du Conseil supérieur de la coopération sur le financement et la transmission-reprise. Son coût budgétaire resterait limité – estimé à moins d’un million d’euros pour les Scop et Scic agréées ESUS et à environ 5 millions d’euros par an pour les coopératives d’entreprises – au regard de l’effet de levier attendu.
À travers cette audition, Coop FR a ainsi appelé à faire du développement coopératif une priorité des politiques publiques, et rappelé l'importance de permettre aux coopératives de renforcer leurs fonds propres, notamment grâce à la création d'un dispositif fiscal de type IR-PME.