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Créer une coopérative

Vous avez un projet collectif et vous souhaiter mettre en cohérence le choix du statut juridique de votre entreprise avec vos valeurs de solidarité et de démocratie économique. Créez une coopérative.

 

Un projet d’entreprise coopérative est par nature un projet collectif. Des engagements réciproques et durables se nouent entre la coopérative et ses membres. Lire la Charte coopérative « Engagements réciproques entre la coopérative et ses membres.

 


Quel statut coopératif ?

Se faire accompagner par des experts


 

Lois coopératives


Cadre juridique

  • coopératives agricoles : statut sui generis
  • autres :
    • SARL : 2 à 100 membres - pas de capital minimum sauf pour les coopératives artisanales, maritimes, d'entreprises de transport routier ou fluvial : 2 X 15 €
    • SA : 2 membres au moins (depuis la loi Macron sauf dispositions particulières - par exemple pour les Scop qui restent à 7 membres minimum) - capital minimum : 1/2 du capital des SA de droit commun ;
    • SAS : 2 membres au moins - pas de capital minimum
    • pour les Scic : 3 associés minimum que ce soit en SARL, SA ou SAS

 


 

Quel statut coopératif ?

 

Vous partagez un projet d’activités économiques avec d’autres personnes qui ont les mêmes besoins que vous. L’entreprise coopérative est la structure adaptée. Elle peut revêtir la forme commerciale ou civile, selon l’activité.

 

Selon que vous vous associerez avec d’autres personnes, en tant que salariés, consommateurs, commerçants, agriculteurs, etc., vous créerez une coopérative de type différent. Il s’agit de donner un cadre juridique à votre projet de création d’entreprise. 

 

Consultez la fiche qui correspond à votre projet de création d’entreprise coopérative :

 

Coopératives d’entreprises

 

Coopératives d’usagers

 

Coopérative de production

Scop (Société coopérative et participative)

 

Coopérative multisociétariale

Scic (Société coopérative d’intérêt collectif)

 

Banque coopérative

banques coopératives

 

Société coopérative européenne

société coopérative européenne, SCE

 

Pour mener à bien votre projet de création d’une entreprise coopérative, contactez l’organisation qui fédère les coopératives de votre secteur. Les fédérations de coopératives accompagnent les porteurs de projet en coopérative, du démarrage au financement, et tout au long de l’existence de la coopérative.

 

 

 

Se faire accompagner par des experts

 

→ Les réseaux coopératifs

 

Appuyez-vous sur l’expérience des réseaux coopératifs ! Des professionnels de la création d’entreprise coopérative sont prêts à vous accompagner : étude de la faisabilité du projet, validation de l’organisation juridique, appui pour le montage du plan de financement, etc.

 

Au niveau national, prenez contact avec l’organisation qui fédère les coopératives de votre secteur d’activité ou le type de coopérative que vous souhaitez créer.

 

Dans votre région, contactez la Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire (CRESS), prenez contact avec les réseaux coopératifs ou avec une coopérative de votre secteur. 

 

→ Les réseaux classiques d’accompagnement

 

Parmi les différents réseaux d’accompagnement, certains sont plus ouverts que d’autres à la création d’entreprise de l’économie sociale. Citons l’Agence pour la création d’entreprise (APCE) qui met à disposition publications et guides pratiques, ainsi que des informations sur son site internet www.apce.com. Signalons deux autres réseaux d’accompagnement spécialistes de la petite entreprise : les Boutiques de gestion et Le Réseau Entreprendre. Ce dernier a mis en place un programme intitulé « Entreprendre autrement ou construire avec la fragilité ».

 

Contactez également les Chambres de commerce et d’industrie, les Chambres de métiers et de l’artisanat. Les CCI fournissent informations, conseils et outils pratiques aux entreprises, créateurs d'entreprises, étudiants et lycéens, collectivités territoriales : www.cci.fr. Implantées dans toute la France, les chambres de métiers et de l'artisanat assurent dans une relation de proximité, des missions de service public essentielles à la structuration de l'artisanat et au développement des entreprises : www.artisanat.fr

  

Pour en savoir plus

Qu'est-ce qu'une coopérative ?

Nos membres

Annuaire coopératif