Navigateur incompatible
Tableau principal de la page

La loi ESS proclamée ! Le mouvement coopératif reste mobilisé.

23 mois, c’est la période de gestation « éléphantesque », comme l’a qualifiée Carole Delga, secrétaire d’Etat en charge de l’ESS,  de la loi en faveur de l’ESS adoptée par le Parlement le 21 juillet dernier.

23 mois de travail, de propositions, d’analyse, de concertation, de discussions, d’échanges, d’amendements... et de travail intense pour Coop FR, récompensés par un texte historique pour l’ESS et pour les coopératives.

L’ESS et les coopératives disposent d’un cadre législatif. L’ESS n’est plus une notion théorique un peu floue, elle est une réalité inscrite dans la loi. C’est un grand progrès pour notre secteur, et une base solide pour  construire une véritable politique publique pour son développement – à condition que pouvoirs publics et acteurs de l’ESS se mobilisent en ce sens. La loi ESS ne trouvera en effet toute son efficacité qu’accompagnée de moyens pour sa mise en œuvre et d’outils de financement pour nos entreprises. Elle nécessite aussi la mise en place d’une administration dédiée et de compétences au sein des ministères pour que l’ESS dispose d’interlocuteurs formés à ses spécificités.  

Mais dans l’immédiat, savourons cette étape importante qui a été fêtée par l’ESS au lendemain de l’adoption en présence des ministres qui ont porté le projet de loi, B. Hamon, V. Fourneyron, C. Delga, Najat Vallaud-Belkacem  ainsi que des députés et sénateurs qui y ont contribué, rapporteurs, présidents des commissions économiques, rapporteurs saisi pour avis, etc. Organisé à l’initiative de l’intergroupe ESS du Conseil Economique, Social et Environnemental le 22 juillet, ce moment convivial et émouvant a illustré par le nombre et la variété des personnalités présentes, l’étendue et la force de la mobilisation qui s’est organisée autour du projet de loi.

Demain commenceront les premiers travaux pratiques pour la mise en oeuvre de la loi avec la rédaction des décrets d’application – 36 décrets pour toute la loi, 7 spécifiquement pour les coopératives. Parmi ces décrets, ceux concernant les modalités de mise en œuvre de la révision coopérative sont d’une importance vitale pour Coop FR et l’ensemble de ses membres.  Coop FR s’emploiera dès la rentrée à y travailler, afin d’être force de proposition et de concertation avec les autorités publiques et au sein du Conseil Supérieur de la Coopération.

Un deuxième chantier important sera la création de la Chambre Française de l’ESS. Coop FR s’investit dans les discussions avec la volonté d’aboutir à la création d’une structure efficace et dotée d’un programme de travail concret. Les discussions ont déjà bien commencé et se poursuivront en septembre.

La rentrée s’annonce chargée et pleine de promesses pour l’ESS et les coopératives. Coop FR est mobilisée et sera présente dans les débats, avec le même esprit constructif et positif qui nous anime depuis les premières heures du projet de loi.     

Bon été à tous

 

ministres projet de loi essfête projet de loi ess  ministres projet de loi ess

de gauche à droite, premier plan : Benoît Hamon, Yves Blein, Carole Delga, Valérie Fourneyron, Najat Vallaud-Belkacem

au second plan : Edith Arnoult-Brill, Jean-Marc Roirant