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Des mesures fiscales pour soutenir les entreprises de l’ESS

Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Christophe Itier, Haut-Commissaire à l’Economie sociale et solidaire et à l’innovation sociale, ont annoncé le 9 octobre dernier lors de la séance plénière du Conseil supérieur de l’ESS, des mesures fiscales pour soutenir les entreprises de l’ESS. « Il s’agit là des premières mesures constitutives du social businESS Act que le gouvernement souhaite co-construire en cette fin d’année 2017 avec l’ensemble des acteurs de l’Economie sociale et solidaire afin de donner de nouvelles marges d’autonomie et de provoquer un changement d’échelle des entreprises de l’ESS » a précisé N. Hulot.
A partir de 2019, l’ensemble des entreprises de l’ESS seront concernées par une « réduction pérenne de cotisations patronales » de 6% (contre 4% pour le CITS) dans la limite de 2,5 Smic. Amplifiée par l’application du dispositif « zéro charges » pour les salariés au Smic, la diminution des cotisations patronales permettra ainsi aux entreprises de l’ESS d’économiser 1,4 milliard d’euros chaque année.

Pour en savoir plus, lire le communiqué