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1 - La démarche de création
Créer une coopérative >
1 - La démarche de création
La démarche de création
Des statuts
Vous avez choisi d’entreprendre en coopérative, vous devez maintenant choisir le statut.
Selon que vous vous associez avec d’autres personnes, en tant que salariés, consommateurs, commerçants, agriculteurs, etc, vous créerez ou rejoindrez une coopérative d’un type différent : société coopérative de consommateurs, société coopérative ouvrière de production (SCOP), société coopérative de commerçants, société coopérative d’artisans, de transporteurs routiers, d’artisans pêcheurs, société coopérative agricole.
Vous pouvez également créer des activités d’intérêt collectif et d’utilité sociale (SCIC) ou réunir, dans une société coopérative plusieurs coopératives et/ou organismes d’économie sociale (UES).
Les coopératives appartiennent à des fédérations organisées sur la base du sociétariat.
Pour mener à bien votre projet de création, contactez la fédération concernée.
Des financements
Pour boucler votre budget, les réseaux bancaires coopératifs peuvent également vous aider.
Des guides
 Consultez l’ouvrage juridique “ les 20 formes juridiques de l’entreprise ” rédigé par.Jean-Francois Draperi, directeur scientifique de l’IES, assisté par plusieurs experts du GNC et des fédérations coopératives, publié, aux Editions du Puits Fleuri (22 euros). Plusieurs pages pratiques, avec des témoignages, sont consacrées à l’entreprise coopérative.
La Confédération générale des Scop (Cgscop) édite le Guide juridique des Scop. Ce guide comporte une présentation des fondements du droit coopératif, le cadre juridique du statut Scop, les modalités propres aux Scop SARL, Scop SA, Unions de Scop, la transformation en Scop, les professions réglementées, etc.
Guide juridiqe des Scop
560 pages format 16 X 24 cm
80 euros l'exemplaire (inclus TVA 5,5 %)
Contact : Scop Edit
Tél. : 01 44 85 47 06
cgcom@scop.coop
Contactez les CCI. L’ACFCI (Assemblée permanente des Chambres françaises de Commerce), avec le ministère de l’économie et des finances et le Crédit Coopératif, a édité une brochure explicative sur les groupements coopératifs " Une façon de vivre ensemble ".
Pour en savoir plus, de manière générale, sur la création d’entreprise, consultez le site de l’Agence Nationale pour la Création d’entreprise (APCE), www.apce.com
Les Editions des Journaux Officiels publient un ouvrave intitulé Sociétés coopératives rassemblant dans un seul et même document les dispositions générales régissant le statut de la coopération et celles particulières propres à chaque forme ou domaine de coopération. Il s'agit là d'un ouvrage unique en son genre et indispensable à tous les praticiens du droit coopératif, responsables et sociétaires des entreprises coopératives, juristes et autres professionnels libéraux, mais aussi parlementaires et fonctionnaires, universitaires et chercheurs.
Retrouvez également tous les textes législatifs et réglementaires sur le site de Legifrance.
Enfin, retrouvez le guide juridique, « Société coopérative européenne. Modèle de statuts ». Travail collectif des membres du GNC, ce document a pour objectif d’améliorer la connaissance de ce nouvel instrument dans le paysage juridique français. Il propose aux praticiens du droit et aux entreprises coopératives une approche pédagogique qui leur permettra de s’approprier ce nouveau statut et de réduire l’insécurité juridique.
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