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Législation

Cette rubrique vous présente la loi relative aux coopératives, commentée, ainsi que plusieurs fiches juridiques pratiques :

Les sous-rubriques :

1 - Loi N° 47-1775 du 10 septembre 1947 modifiée

2 - Commentaire de la loi

3 - Fiches pratiques

4 - La Société coopérative européenne

5 - Bibliographie

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