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4- Documents européens
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4- Documents européens
REGLEMENT (CE) N°1435/2003 du 22 juillet 2003 relatif au statut de la société coopérative européenne
Directive 2003/72/CE DU CONSEIL 22 juillet 2003 complétant le statut de la coopérative européenne en ce qui concerne l‘implication des travailleurs
Communication de la Commission sur la promotion des sociétés coopératives en Europe
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