Entreprises.coop - Le site du GNC

Click here to read a description of our activities

précédent

suivant

imprimer

4 - La Société coopérative européenne

REGLEMENT (CE) N°1435/2003 du 22 juillet 2003 relatif au statut de la société coopérative européenne

Directive 2003/72/CE DU CONSEIL 22 juillet 2003 complétant le statut de la coopérative européenne en ce qui concerne l‘implication des travailleurs

Source : Journal officiel de l'Union européenne du 18 août 2003 (série L)

Principaux articles parus sur la SCE dans la Lettre du GNC :

La SCE a l'honneur dans la Recma
Communication de la Commission sur la promotion des sociétés coopératives en Europe
La SCE devient une réalité
Séminaire juridique du GNC
SCE : une nouvelle étape vers l'adoption

Interventions présentées lors du séminiare juridique du GNC sur la SCE (23/09/2003) - Mis en ligne le 16 Août 2004

Guide sur la Société Coopérative Européenne (SCE) - Modèle de statuts - Mis en ligne le 06 Juin 2010

Pas encore membre ?
Mot de passe oublié ?

Télécharger les textes de référence de la coopération