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Mobilisation des banques françaises et européennes sur la qualification des parts sociales de coopératives
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Les Banques coopératives françaises et européennes sont très mobilisées sur la question de la qualification des parts sociales de coopératives au regard des travaux du CEBS (comité européen de la supervision bancaire) et du comité de Bâle. Ces derniers ont publié des consultations sur un paquet de propositions « pour renforcer la régulation des capitaux et des liquidités avec l'objectif de renforcer le secteur bancaire ». Pour tenter de mieux réguler la finance, le G 20 a souhaité un meilleur encadrement des activités financières. En réponse à cette demande, le comité de Bâle a établi une liste de 14 critères auxquels les instruments financiers doivent répondre pour être considérées comme des fonds propres de base (« core tier 1 »), et le CEBS une liste de 10 critères. Malheureusement, ces critères sont établis en prenant l’action de la société cotée comme référence, et les parts sociales des banques coopératives n’y répondent pas pleinement. De plus, ces travaux ne prennent pas en compte, voire contredisent les avancées obtenues au niveau de l’IASB en matière de classification des parts sociales. En février, des avancées concernant les critères comptables permettent de confirmer une prise en compte de la dimension coopérative de manière explicite dans le texte. Concernant les discussions prudentielles, les orientations prises par le comité de Bâle ne seront pas directement applicables et devront faire l’objet de directives ou de règlements, c’est pourquoi les efforts des coopératives doivent aussi porter sur les parlements, les autorités nationales et le CEBS (comité européen de supervision bancaire). Enfin, il convient d’attendre la réponse de la Commission bancaire (accord avant le 31 mars) aux demandes de précisions qui lui ont été faites par les coopératives. Des contacts seront pris avec la Commission bancaire pour obtenir une réponse mi mars afin de permettre aux établissements de répondre à la consultation officielle du CEBS pour le 31 mars.
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