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De nouvelles opportunités pour les coopératives
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En octobre dernier, à l’initiative de Christine Lagarde, Ministre des Finances et de l’Economie, de Laurent Wauquiez, secrétaire d’Etat chargé de l’emploi, et de Martin Hirsch, Haut-commissaire aux solidarités actives, le Premier Ministre confiait au député Francis Vercamer une mission dont l’objet est d’améliorer l’environnement dans lequel les entreprises d’économie sociale peuvent se développer et de favoriser l’essor de nouveaux projets et entrepreneurs sociaux.
Nous pouvons nous réjouir de cette initiative qui marque un intérêt renouvelé du Gouvernement pour notre secteur. Cette mission est l’occasion pour le mouvement coopératif de dégager de nouvelles opportunités.
Lors d’une rencontre avec Francis Vercamer, le GNC a déjà fait savoir toute sa disponibilité à contribuer aux travaux et à organiser des rencontres avec les représentants des différents secteurs coopératifs.
Cette réunion, qui a été l’occasion d’une première présentation du mouvement coopératif dans sa richesse et sa diversité et d’un premier exposé des attentes et propositions du mouvement coopératif, ouvre aussi plusieurs pistes de réflexion.
Le GNC a organisé au début du mois de décembre un séminaire juridique sur le thème de la simplification des statuts coopératifs nous interrogeant, au travers des interventions, sur notre droit coopératif qui par sa complexité rend l’identification des coopératives difficile pour le juriste et le législateur. Nous constatons par ailleurs au GNC que notre législation coopérative ne répond pas toujours au mieux au bouillonnement de projets de création de coopératives qui ne relèvent pas de secteurs existants et jouissants d’un cadre législatif adapté. Sans remettre en cause l’architecture existante, l’exemple de réformes menées à l’étranger peut être le point de départ d’une réflexion sur un processus qui permettrait de rendre nos statuts plus accessibles.
Un deuxième volet de la création de coopératives porte sur l’aide et l’accompagnement à la création. Les mouvements coopératifs existants accueillent les demandes de création qui relèvent de leur secteur et y répondent fort efficacement, mais le mouvement coopératif ne s’est pas doté comme dans certains pays étrangers d’un outil de développement global des coopératives capable d’accueillir les projets qui ne trouvent pas leur place dans les mouvements.
La mission Vercamer offre l’opportunité de débattre de ces sujets et le cas échéant d’obtenir des mesures permettant au mouvement coopératif d’initier des travaux de fond et de mettre en place de nouveaux outils.
Enfin, le mouvement coopératif devra être vigilant sur la question des entrepreneurs sociaux, auxquels il est fait référence à plusieurs reprises dans la lettre de mission. Le GNC a rappelé son attachement aux statuts, garants de la pérennité d’un projet et du respect des valeurs qui l’animent. Le statut n’est pas une garantie, il ne doit pas être un carcan, mais nos entreprises coopératives respectent des valeurs de démocratie, de répartition des résultats, de propriété collective qui ne doivent pas relever de la seule volonté des entrepreneurs, mais être garanties par un cadre légal : à nous de les affirmer, de les mettre en valeur et de les rendre attrayants.
Nous sommes conscients que nous avons une responsabilité pour attirer et séduire ces nouveaux entrepreneurs. Les débats que nous devons avoir et les propositions que nous ferons à Francis Vercamer doivent contribuer à cette dynamique d’affirmation forte de l’attractivité des coopératives.
Jean-Claude Detilleux
Président du GNC
Editorial de la LGNC N°360 - Décembre 2009
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