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L'événement du mois 6 Février 2008 |
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Assemblée générale 2007 de l’Alliance coopérative internationale L’innovation au XXIe siècle |
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L’Assemblée générale de l’Alliance Coopérative Internationale (ACI) s’est tenue les 18 et 19 octobre 2007 à Singapour. Cette année, le thème retenu pour l’événement qui rassemble tous les deux ans les coopérateurs du monde entier était « L’innovation dans l’entreprise coopérative » et portait sur l’identification des défis du XXIe siècle, notamment le développement durable, le changement climatique ou encore les normes comptables internationales. La partie statutaire de l’Assemblée générale avait, cette année, une importance particulière avec la discussion des rapports des groupes de travail sur la gouvernance et sur la restructuration de l’ACI. Plus de 1 000 délégués, de toutes les régions du monde ont participé aux deux journées de travaux. Les membres français de l’ACI étaient présents ou représentés : GNC, Crédit Coopératif, Crédit Mutuel, Fédération Nationale des Coopératives de Consommateurs (FNCC), et Confédération Nationale de la Coopération, de la Mutualité et du Crédit Agricoles (CNMCCA). De´e´bats et ateliers sur le the`e`me Linnovation dans lentreprise coope´e´rative Le 18 octobre 2007, les débats de l’Assemblée générale ont été introduits par trois invités : Michael Henriques, chef d’unité à l’Organisation Internationale du Travail (OIT), Lim Boon Heng, Ministre du gouvernement de Singapour et président du Congrès des syndicats de Singapour, et David Cook, Directeur exécutif de « The Natural Step ». Michael Henriques, qui présentait le directeur général de l’OIT, a souligné le rôle que peuvent jouer les coopératives dans la mise en oeuvre des deux priorités actuelles de l’OIT, la durabilité des entreprises et la responsabilité sociale. L’OIT reconnaît en effet que les coopératives sont l’une des formes d’entreprises les plus durables, de nombreuses d’entre elles étant présentes depuis plusieurs décennies et ayant montré leur capacité d’adaptation. L’importance des coopératives et la nécessité de prévoir un cadre réglementaire adapté sont reconnues par l’OIT, notamment dans sa résolution 193, qui est intervenue auprès de 70 gouvernements qui souhaitaient adopter ou amender leur législation coopérative. Mais une réglementation adaptée n’est pas suffisante et l’OIT souligne également l’importance de la formation et du développement du potentiel humain, domaines dans lesquels les coopératives ont une expérience particulière. Enfin, un dernier challenge est celui de la visibilité. Les coopératives doivent illustrer leur poids par des chiffres. Le projet Global 300 va dans ce sens, tout comme un récent rapport de l’OIT sur l’emploi en région rurale et la réduction de la pauvreté. Lim Boon Heng a dénoncé les possibles dérives d’un système d’entreprises ne recherchant que le profit et opposé le système coopératif, basé sur des valeurs d’entraide et de service à la communauté. Il a présenté le réseau de coopératives du Congrès des syndicats de Singapour qui ont été créées dans des domaines où il existait des besoins sociaux (distribution alimentaire, banque, pharmacie, services à le personne, etc.). David Cook a rappelé les enjeux du développement durable et l’impact des activités humaines sur l’environnement. Il invite les coopératives à être plus innovantes et à être associées à la notion de développement durable, en application de leurs valeurs. Les travaux se sont poursuivis tout au long de la première journée en deux sessions consacrées au développement durable et à l’innovation, pour continuer le lendemain avec une session plénière consacrée aux normes comptables internationales présidée par Jean-Claude Detilleux, président du GNC et président du groupe de travail de l’ACI sur les normes comptables. La session était destinée à informer et sensibiliser les coopérateurs du monde entier sur le processus d’élaboration des normes comptables internationales, leur impact sur les activités des coopératives et les actions menées au niveau international par l’ACI et par ses membres. L’invitée spéciale de cette session était Madame Tricia O’Malley, ancienne membre du conseil d’administration de l’IASB et coordinatrice à l’IFRIC. Mme O’Malley a présenté la structure et le fonctionnement de l’IASB, les objectifs poursuivis par l’élaboration d’un référentiel comptable international, les problématiques à résoudre, les enjeux futurs, les acteurs concernés, etc. Des représentants des coopératives d’Europe, des Etats Unis et de la Nouvelle-Zélande ont répondu, au cours d’une table ronde, à cette intervention et présenté les problématiques rencontrées par les coopératives ainsi que les actions menées et les contacts développés avec les autorités comptables internationales. Assemble´e´e ge´e´ne´e´rale statutaire La partie statutaire de l’Assemblée générale a porté sur la présentation du rapport d’activité et des comptes de l’ACI. Ces derniers sont équilibrés, mais l’ACI reste dans une situation financière fragile. Ses ressources sont limitées par rapport aux missions qui lui sont confiées et face aux besoins croissants des régions, l’Europe en particulier, ainsi que l’Afrique dont l’essentiel du financement est assuré solidairement par le budget central et celui des régions. Une légère modification statutaire a été adoptée, afin de permettre l’intégration de Coopératives Europe et la conformité avec les statuts de la nouvelle structure. Trois motions ont été adoptées, sur des thèmes reflétant les préoccupations des membres de l’ACI, qui portent sur les changements climatiques, la protection des enfants contre la violence (augmentation de la violence parmi les enfants), et le .coop. Le prix Rochdale, décerné à des personnes ayant contribué au rayonnement des coopératives a été remis à Mme Esther Gicheru, collège coopératif du Kenya ; le professeur Ungku A. Aziz, organisation nationale coopérative de Malaysie, et M. Francisco Caballo Herrero, Union des coopératives de consommateurs et d’usagers d’Espagne. Comme il a été indiqué en introduction, deux points majeurs de l’Assemblée générale statutaire portaient sur les travaux du groupe de travail sur la gouvernance et ceux du groupe de travail sur la restructuration de l’ACI. Le premier groupe de travail, présidé par la suédoise Gun Britt Matterson, a été créé en 2005. Les travaux ont porté sur quatre points : l’élaboration d’un cadre stratégique pluriannuel pour l’ACI dans lequel opèrent maintenant le conseil d’administration et le secrétariat et qui doit encore être mieux décliné au niveau des régions ; la mise en place de procédures de bonne gouvernance et de codes de conduite pour les dirigeants et administrateurs ; la réalisation d’un audit des compétences des membres du conseil d’administration et la mise en place de formations dès 2008 ; une réflexion sur la structure de l’ACI et le processus de décentralisation qui a été reprise par le groupe de travail sur la restructuration. Sur les 44 recommandations émises par le groupe de travail, 36 sont déjà appliquées ou en cours d’application, ce qui est très positif et témoigne de nombreux progrès. Ces différentes évolutions doivent à présent être mieux intégrées dans le cadre global d’action de l’ACI, au niveau central et dans les régions. Le groupe de travail sur la restructuration a été créé en 2006, il est présidé par Alban d’Amours, président des Caisses Desjardins. Le groupe de travail s’est penché sur les questions liées à : La composition du sociétariat de l’ACI (éligibilité des membres, catégories, collecte des cotisations, mise en place d’une base de données sur les statistiques concernant les membres, etc.) La structure de l’ACI, en réaffirmant la pertinence du modèle global actuel et recommandant le maintien du nombre de régions. Une autre recommandation porte sur l’examen de la possibilité d’établir l’ACI, qui est actuellement sous forme d’association de droit suisse, comme coopérative. Il a aussi été convenu que les organisations sectorielles disposeront dorénavant de deux sièges au sein du conseil d’administration de l’ACI. Jean Louis Bancel, Président de l’association internationale des banques coopératives (AIBC) et Javier Salaberria, Président de l’association internationale des coopératives de production (Cicopa) ont été désignés à ces deux postes. D’autres recommandations portent encore sur la mise en place et le rôle des comités et groupes de travail de l’ACI. L’élaboration d’une nouvelle grille de calcul des cotisations. Ce travail complexe est en cours, et nécessite de nombreuses consultations, collecte de données et simulations. L’état d’avancement de ces travaux a été présenté à Singapour, le groupe travaille à l’élaboration d’une grille qui reposerait en grande partie sur le nombre de membres représentés par les organisations. Le GNC et les membres français de l’ACI ont déjà fait valoir qu’une telle base de calcul pouvait conduire à des inégalités importantes entre coopératives notamment entre celles qui réunissent un grand nombre de sociétaires individuels et les coopératives, parfois plus importantes économiquement, mais qui ont un sociétariat plus limité et constitué d’entrepreneurs. Au vu des nombreuses évolutions proposées et des orientations adoptées mais qui doivent encore être traduites en recommandations concrètes, le conseil d’administration de l’ACI, réuni à Singapour les 14 et 15 octobre, a jugé qu’il était prématuré de demander à l’Assemblée générale de se prononcer. Il a donc été convenu qu’une Assemblée générale extraordinaire sera convoquée en mai/juin 2008, qui adoptera les modifications statutaires nécessaires. D’ici là, les travaux du groupe de travail et les consultations avec les organisations membres se poursuivront de façon intensive et selon un calendrier serré. Le GNC participe pleinement à tous ces travaux. Re´e´union du groupe de travail de lACI sur les normes comptables internationales Le groupe de travail de l’ACI sur les normes comptables internationales présidé par Jean-Claude Detilleux, président du GNC, s’est réuni le 17 octobre 2007, en deux sessions, l’une réservée aux membres du groupe de travail et une deuxième, publique, qui accueillait Madame Tricia O’Malley, coordinatrice à L’Ifric, invitée à Singapour pour intervenir lors de la session plénière de l’Assemblée générale consacrée aux normes comptables. Au cours de la réunion du groupe de travail, les membres ont pu faire le point sur les différents dossiers d’actualité, distinction entre capital et dettes dans le cadre du processus de rapprochement entre les référentiels IFRS et FAS, traitement comptable des fusions entre coopératives, etc. Conformément au mandat donné par le conseil d’administration de l’ACI, le groupe de travail a convenu d’élaborer une réponse de l’ACI à la consultation lancée par l’IASB sur un projet de normes comptables internationales pour les PME. Lors de la session ouverte au public, Mme O’Malley a présenté clairement les travaux de l’IASB, son mode de fonctionnement et l’objectif de ses travaux. Au cours de cet exposé, elle a donné de nombreux conseils aux coopératives sur le meilleur moyen de se faire entendre et de contribuer aux travaux de l’IASB. Cette discussion, très enrichissante, a ouvert de nouvelles possibilités de contact avec l’IASB, notamment au travers d’un projet proposé par les coopératives de création d’un groupe de travail sur les coopératives au sein de l’IASB. Re´e´unions des organisations sectorielles, comite´e´s spe´e´cialise´e´s, Global 300, etc. Les Assemblées générales de l’ACI, lieu unique de rassemblement de coopérateurs du monde entier, sont toujours une occasion d’organiser de nombreuses réunions qui se sont déroulées tout au long de la semaine du 14 au 19 octobre. Ainsi, les organisations sectorielles de l’ACI (banques, agriculture, production, consommateurs, pêche, santé) ont tenu leur Assemblée générale et des séminaires thématiques. Les groupes de travail et comités de l’ACI (comité des femmes, comité des ressources humaines, comité pour le développement, etc.) se sont également réunis. Une session de travail a aussi été consacrée au Global 300 et la liste 2007 a été lancée à cette occasion. |
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