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Les TP émis par les Scop seront déductibles de l’ISF
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Dans le cadre de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat – dite loi TEPA (JO du 22/08/2007) –, les parlementaires, sur l’initiative du sénateur UMP Philippe Marini reprenant une demande de l’IDES, ont introduit une mesure permettant aux
redevables d’imputer sur l’impôt de solidarité sur la fortune 75 % des versements effectués au titre de souscription de titres participatifs (TP) dans des Scop (article 885-0 V bis du CGI). Les versements réalisés au capital des PME coopératives, selon la définition communautaire et soumises à l’impôt sur les bénéfices dans les conditions de droit commun, bénéficient bien évidemment, au même titre que toutes les autres formes de
PME, de la même réduction d’ISF. Cet avantage fiscal ne peut être supérieur à 50 000 euros. Pour François Soulage, président d’Esfin-Ides, ces mesures constituent un véritable coup de pouce en faveur de l’investissement dans les coopératives. Le Mouvement coopératif souhaite que la mesure pour les TP soit ouverte à toutes les coopératives respectant les conditions fixées par la loi. Il s’en est ouvert, par courrier, à la ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, Christine Lagarde, et auprès du directeur de cabinet d’Hervé Novelli lors du rendez-vous qu’il a accordé au GNC. L’idée serait également de favoriser la création de structures de financement des PME coopératives en s’appuyant sur ces dispositifs.
Pour en savoir plus : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/Mesures_travail_emploi_et_pouvoir_achat.asp,
www.esfin-ides.com (rubrique « l’économie sociale – articles et études)
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