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Un nouvel outil pour le développement des coopératives d’entreprises
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Le décret 2007-1323 du 7 septembre 2007 fixant les conditions d’exercice de l’activité de groupement d’employeurs par une coopérative existante a été publié au Journal officiel du 9 septembre 2007.
C’est la Loi 2005-882 en faveur des PME du 2 août 2005 qui avait offert la faculté aux sociétés coopératives existantes de mener des opérations à but non lucratif de groupement d’employeurs au bénéfice exclusif de leurs membres. L’article R. 127-14 du Code du travail prévoit ainsi que « La coopérative peut recruter des salariés soit pour les affecter exclusivement à l’activité de groupement d’employeurs, soit pour les affecter à la fois à cette activité et à ses autres activités. » Selon le communiqué de presse d’Unicooptrans, ce décret est « une formidable avancée » pour les groupements de transporteurs puisqu’il vient
« sécuriser une pratique jusqu’alors tolérée de remplacement des salariés des adhérents par ceux de la structure coopérative ». Cette nouvelle activité est un véritable outil de gestion des ressources
humaines au sein des groupements coopératifs. En effet, comme le souligne Unicooptrans, cette disposition permet désormais explicitement de recruter des salariés, notamment des chauffeurs, pour pallier les absences chez les membres du groupement.
Un groupement de transporteurs aura ainsi la possibilité d’utiliser les services de ces salariés toute l’année et disposera d’une alternative « maison » à l’intérim ; le coût des remplacements sera moindre,
et le personnel mieux formé aux services du groupement.
Pour les salariés concernés, la fonction de groupement d’employeurs offrira des possibilités de recrutement en CDI.
Unicooptrans et le GNC ont interpellé la DIIESES au sujet de la responsabilité illimitée pour avoir confirmation qu’elle ne concerne bien que les utilisateurs du service.
Pour en savoir plus : www.unicooptrans.fr, www.legifrance.gouv.fr
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