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9 h : Accueil et introduction
Jean-Claude Detilleux, Président du GNC
La spécificité de l’affectation du résultat en coopératives :
entre ristournes et réserves impartageables : panorama de droit comparé en Europe, Hagen Henry, Chef de service des coopératives, Bureau international du travail
La nature juridique de la ristourne : différenciation avec la ristourne commerciale, Jean-Jacques Barbieri, Professeur de droit, Université de Toulouse
Quelques exemples d’affectation des résultats en coopératives
Vers la notion de « dividende coopératif » ?, Luc Julien-Saint-Amand, Avocat Associé, Ernst & Young Société d’avocats et Jean-Christophe Sabourin, Avocat, Directeur principal, Ernst & Young Société d’avocats
Coopératives agricoles : l’évolution de l’affectation des résultats après la loi d’orientation du 6 janvier 2006, Isabelle Couturier, Maître de conférences, faculté de Droit, Université d’Angers
Les spécificités de l’affectation des résultats en Scop, Danièle Niaufre, service juridique, CG Scop
Coopératives de la loi de 1983 : l’affectation des résultats
dans les coopératives d’artisans, Patrick Le Berre, Avocat
Le séminaire sera animé et conclu par Jean-Louis Bancel, Vice-président du Crédit Coopératif
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