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La longue période électorale qui vient de se conclure a été l’occasion pour des fédérations coopératives de promouvoir leurs propositions auprès des candidats à l’Elysée et à la députation (cf. L/GNC N°345). Certaines interpellations ne sont pas restées lettre morte et ont débouché sur des engagements et au plus niveau puisque Nicolas Sarkozy a répondu à la Lettre ouverte de de Patrick Lenancker(1), président de la CG Scop en déclarant : « Je suis extrêmement favorable à un examen approfondi des mesures que vous suggérez pour favoriser la transmission d’entreprises aux salariés. »
Avec la nomination des gouvernements Fillon I et II, l’attention du GNC a été portée sur le rattachement de la Délégation interministérielle à l’innovation et à l’expérimentation sociale et à l’économie sociale. Le rattachement auprès de la ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, Christine Lagarde, et du ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, Xavier Bertrand, est une première et une bonne nouvelle pour les entreprises coopératives, et plus généralement pour l’économie sociale. Il permettra une meilleure prise en compte de tous les aspects de près de 700 000 entreprises.
Alors que chacun – membres du gouvernement et conseillers ministériels, députés – prend possession de ses nouvelles fonctions et que les premières mesures sont discutées au parlement, le GNC entend faire avancer les dossiers prioritaires pour les coopératives et en premier lieu celui du décret d’application de l’article 20 de la loi en faveur des PME. L’article introduit la possibilité pour les coopératives de développer des activités de groupement d’employeurs. Mais près de deux ans après la publication de la loi au Journal officiel, les coopératives d’entreprises ne peuvent toujours pas mettre en oeuvre ce nouveau service, créateur d’emplois, qui ne coûtera rien aux finances publiques. Le GNC a écrit aux deux ministères compétents – du Travail et de l’Economie – pour rappeler l’urgence de la publication du décret, dont la rédaction est arrêtée et ne pose pas problème.
L’introduction dans le droit français du règlement européen portant statut de la Société coopérative européenne est elle aussi très attendue. Alors que les échanges entre la Chancellerie et le Mouvement coopératif ont permis d’aplanir toutes les difficultés de transposition et d’arriver à un texte satisfaisant, son inscription à l’ordre du jour du Parlement fait encore problème. Ce statut obtenu de haute lutte ne peut rester dans les cartons. Le gouvernement a plusieurs possibilités pour que le statut de la SCE soit applicable rapidement en France : l’inscription en urgence au Parlement ou par Ordonnance. À condition bien sûr que la transposition de la directive relative à l’implication des travailleurs soit également réalisée, les deux textes étant indissociables(2). Des démarches seront faites très prochainement auprès de Rachida Dati, ministre de la Justice, pour lui faire part de la demande du Mouvement coopératif.
Plus largement, le GNC va s’atteler à présenter et à promouvoir les entreprises coopératives et le Mouvement coopératif auprès des ministres, de leurs conseillers et des parlementaires à travers divers outils et moments. Pour ce faire, la reconstitution rapide d’un groupe parlementaire de l’économie sociale autour de Jean-Louis Dumont, député de la Meuse, est bien évidemment primordiale. Le GNC y veillera.
(1) Participer, magazine de la coopération de production, mai/juin 2007, www.scop.coop
(2) L’implication des travailleurs dans la SCE, Brigitte Zago-Koch, Recma N°291, février 2004
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