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Rapport annuel du CSC 2001
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Depuis 1996, le Conseil Supérieur de la Coopération publie chaque année un rapport sur le Mouvement coopératif français, rédigé en étroite collaboration avec le Groupement National de la Coopération et ses quinze fédérations membres.
Le rapport 2001 a pour objet de présenter la situation des sociétés coopératives sur les plans sociaux et économiques en 2000 avec quelques éléments de l’année 2001. Il développe pour la première fois, pour chaque secteur coopératif, les faits marquants de l’année, sur le plan législatif, au regard de la stratégie fédérale et dans les coopératives.
Il traite, dans une première partie, des caractéristiques de la société coopérative au travers du cadre général de la loi du 10 septembre 1947, plusieurs fois modifiée, de la classification généralement admise des coopératives (consommateurs, usagers, exploitations agricoles ou entreprises, salariés et crédit), et des institutions chargées du développement et de la promotion des coopératives.
Dans une seconde partie, il présente un état des lieux détaillé de la situation des différentes catégories de coopératives dans lequel figurent des références législatives, les dossiers fédéraux prioritaires et des données économiques sur les coopératives.
Télécharger la version intégrale du rapport au format PDF (567ko) :
Elle est aussi disponible sous forme de brochure auprès de la D.I.E.S
Fax : 01 40 56 62 30 – e-mail : dies-chefcab@sante.gouv.fr
et auprès du G.N.C : fax : 01 42 93 55 95 – e-mail : gnc@entreprises.coop.
Le Conseil Supérieur de la Coopération (CSC) est une instance consultative qui est chargée auprès du Premier Ministre d’étudier et de suivre l’ensemble des questions intéressant la coopération et de proposer toutes mesures utiles pour favoriser le développement de ses différentes branches. Depuis la modification du 11 mars 1997, il établit chaque année un rapport d’ensemble sur la coopération et son évolution. Le CSC est présidé par le Premier Ministre ou par le ministre chargé de l’Economie sociale. La délégation interministérielle à l’innovation sociale et à l’économie sociale (DIES) assure son secrétariat. Il est composé des onze représentants des Administrations, de quatre membres du Parlement, et de dix-huit représentants des organisations coopératives.
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