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Rapport annuel du CSC 2000
Le mouvement coopératif en France et dans l’Union européenne
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Le rapport 2000 du Conseil supérieur de la Coopération comporte, outre les informations actualisées sur les coopératives françaises, accompagnées des statistiques 1999, une partie européenne qui présente les législations coopératives générales des pays membres de l’Union.
Cette initiative de la DIES, conduite avec le concours du G.N.C., intervient très opportunément au moment où le processus d’adoption du statut de la société coopérative européenne est sur le point d’aboutir et où la Commission travaille sur la rédaction du Livre Blanc sur les coopératives. Une version de la partie européenne a été traduite en anglais et diffusée à la 7e conférence de l’Economie sociale de Gävle, début juin..
Les données européennes recueillies font apparaître deux conceptions différentes de l’approche coopérative en fonction du degré d’identification du statut coopératif dans la législation nationale. Les pays à faible degré d’identification coopérative insèrent des règles coopératives dans les législations sur les sociétés commerciales et laissent une grande liberté aux rédacteurs des statuts. Les cas extrêmes sont le Danemark et le Luxembourg où les règles coopératives n’ont pas de cadre légal propre, certaines de celles-ci étant incluses dans les lois sur les sociétés commerciales respectivement de 1996 et de 1915. Les pays à forte identification coopérative ont une législation coopérative propre avec parfois une reconnaissance constitutionnelle. Le Portugal, l’Espagne et l’Italie en sont les exemples les plus marquants. Dans ces Etats, l’organisation coopérative est reconnue par la Constitution et repose sur des lois générales, régionales et sectorielles spécifiques à la coopération. La France est dans une situation médiane : le code de commerce ou le code civil s’applique à la plupart des coopératives régies par la loi de 1947 alors que les coopératives agricoles, dotées de règles propres, sont des organisations sui generis.
Dans son avis, le Conseil Supérieur de la Coopération met l’accent sur la capacité d’adaptation des coopératives françaises tant à la construction européenne qu’aux besoins de services de proximité dans la société française. Il recommande au Gouvernement et au Parlement de soutenir les initiatives coopératives, sur le plan législatif et sur le plan financier. En particulier, il appelle au renforcement de l’IDES (institut de développement de l’Economie sociale) dont il considère que les moyens ne sont plus en adéquation avec les besoins des entreprises de l’Economie sociale.
Pour une rasion de taille de fichier trop importante, ces documents ont été compressés.
Les version intégrales française et anglaise du rapport sont aussi disponibles sous forme de brochures auprès de la D.I.E.S
Fax : 01 40 56 62 30 – e-mail : dies-chefcab@sante.gouv.fr
et auprès du G.N.C : fax : 01 42 93 55 95 – e-mail : gnc@entreprises.coop.
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